L’accessibilité aux personnes handicapées

Ce début d’année 2022, nous avons vu apparaître la nouvelle loi luxembourgeoise sur l’Accessibilité aux personnes handicapées. Cette loi complexe sera d’application à partir de juillet 2023, abrogeant ainsi la loi de 2001. À compter de cette date, chaque projet neuf de construction ayant une accessibilité au public ainsi que les bâtiments d’habitation collective (résidence, logements multiples d'étudiants...) sera dans l’obligation de suivre les préceptes de cette loi. 

Pas de panique ! SECO est prêt à vous aider dans ce nouveau défi afin d’accueillir encore mieux les personnes ayant un handicap et les inclure dans la société. Nous prenons déjà en compte ce futur changement et accompagnons, de manière proactive, nos clients. 

Vous êtes architecte, maître d’ouvrage ou encore une administration communale ? Vous n’êtes pas à l’aise avec cette nouvelle loi ? SECO Luxembourg peut vous aider dans la mise en accessibilité de votre projet ou bâtiment ! 

• Dès à présent, SECO vous propose des modules d’information afin de vous expliquer de façon claire le contenu de cette nouvelle loi. 
• SECO Expert peut vous conseiller sur les dispositions à prendre lors de la conception en matière d’accessibilité, et ce, en symbiose avec les autres exigences, notamment en matière d’incendie... 
• SECO Safety propose des avis préalables et contrôles de plans et de travaux afin d’assurer l’accessibilité et la sécurité conformément au nouveau package législatif en vigueur. Quand celui-ci sera effectif, le certificat de conformité en accessibilité pourra être remis par SECO Safety.

Et qu’en est-il des bâtiments existants ? 

Les bâtiments accessibles au public existants devront se conformer à la loi sous 10 ans, soit pour janvier 2023. Au regard de l’exigence de la loi et si votre bâtiment nécessite des travaux de mise en accessibilité, SECO Luxembourg est capable de vous accompagner durant chaque étape afin de répondre parfaitement aux exigences réglementaires.  

Le gouvernement luxembourgeois a mis en place diverses solutions, afin de faciliter la mise en place de cette nouvelle réglementation, telles que : aides financières, dérogations possibles, solutions d’effet équivalent ou encore certains cas exceptionnels déjà pris en compte. A contrario, des sanctions peuvent également être données. 

Certaines aides ne seront disponibles que 5 ans ; certaines contraintes gagnent à être anticipées, même pour des bâtiments autorisés avant la mise en vigueur de la loi.

Prenez vos renseignements auprès de nos spécialistes.

Si vous souhaitez plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact. Un de nos collaborateurs vous répondra dans les plus brefs délais.