Bâtiment infinity au kirchberg Luxembourg

Réceptions réglementaires en Organisme Agréé

Un encadrement sûr et sain pour tous vos projets

Les personnes physiques ou morales qui envisagent d’exploiter un établissement ou d’exercer une activité listée dans la nomenclature des établissements classés, doivent se procurer une autorisation d’exploitation pour établissements classés.

Les autorisations d'exploitation pour un établissement classé fixent les conditions d’aménagement et d’exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l’environnement et pour garantir la sécurité des salariés, du public et du voisinage en général.

La mission des Organismes de contrôle agréés consiste à effectuer les contrôles nécessaires pour vérifier la conformité des ouvrages, installations et équipements vis-à-vis d'une base réglementaire.

En tant qu'organisme agréé, nous intervenons dans plus de 36 domaines d'inspections techniques différents (voir notre certificat d'accréditation et annexe) dans des missions réalisée sur les bases réglementaires suivantes : 
 

  • Inspection du Travail et des Mines (ITM) : La mission est réalisée en tant qu’organisme agréé par l’ITM dans le cadre de l'accréditation ISO 17020 de Secolux Asbl par l'OLAS, sur base des prescriptions de prévention incendie mentionnées dans l'autorisation d'exploitation délivrée pour les Établissements classés Soumis à Autorisation.  
     
  • Service National de Sécurité dans la Fonction Publique (SNSFP) : La mission est réalisée en tant qu’organisme agréé par le SNSFP dans le cadre de l'accréditation ISO 17020 de Secolux Asbl par l'OLAS, sur base de l’avis du SNSFP et de la Règlementation en matière de Sécurité dans la Fonction Publique.
     
  • Corps Grand-Ducal d'Incendie et de Secours (CGDIS) : La mission est réalisée en tant que bureau de contrôle accepté par l’administration communale, sur base des prescriptions de prévention incendie mentionnées dans le permis de bâtir. Elle est limitée aux seules parties communes d’immeubles à exploitation résidentielle ou mixte non soumis à la loi sur les établissements classés.




En phase de réception

Avant la mise en exploitation des éléments ou de l’établissement concerné par les autorisations d’exploitation, nous réalisons pour chaque domaine technique des visites de réceptions avec rapports. Ces inspections sont réalisées à l’aide d'une application localisant nos observations. 

Nous réalisons par la suite un rapport synthétisant l'ensemble de nos interventions.

Le cas échéant, si nécessaire, nous réalisons une levée des observations et mettons ensuite à jour le rapport de synthèse.



Contrôle des travaux en phase EXE

Lors de cette phase, nous vous assistons ponctuellement lors des réunions d’études d’exécution ou de chantier. 

Nous vérifions également le respect des prescriptions légales sur les plans et documents EXE ainsi que sur les documents Entreprises (plans de montage, fiches techniques des matériaux et équipements, …).
Cet examen est effectué sur des plans et documents d'exécution, et a pour but de vérifier leurs conformités par rapport aux bases légales, réglementaires ou administratives. Il est réalisé sur des documents et des plans de construction avant et en cours de construction et est basé sur des plans d'exécution définitifs du projet.

L'ensemble de nos recommandations est synthétisé dans notre Tableau de synthèse des observations. 

Le cas échéant, des inspections des travaux en cours sur le chantier par des spécialistes dédiés peuvent être réalisés. 



Avis préalable en phase ETU (sur base d’un avant-projet figé)
 

Lors de cette phase, nous vous assistons ponctuellement lors des réunions d’études ETU.

Nous vérifions également le respect des prescriptions légales sur les plans et documents ETU
Cet examen est effectué en phase de conception sur des plans et documents à l’état d’avant-projet ou de projet, et a pour but de vérifier leur conformité par rapport aux bases légales, réglementaires ou administratives. 

L'ensemble de nos recommandations est synthétisé dans notre Tableau de synthèse des observations. 

Nous participons également aux réunions avec les autorités compétentes et effectuons un suivi des rapports.

Le cas échéant, nous remettons un avis préalable sur les plans et documents DCE (consultation des entreprises).