Agrément D9 et construction | SECO Luxembourg
30%, c’est la part de déchets issus du secteur de la construction en Europe. Le cas est similaire au Luxembourg où le secteur représente une grande source de pollution. Comment réduire cet impact tout en transformant les déchets en ressources durables ? L'économie circulaire propose des solutions concrètes.
L’économie circulaire représente un pilier stratégique de développement pour les pays membres de l'Union européenne. La Commission européenne a notamment publié le 11 mars 2020 une feuille de route détaillée et ambitieuse. La taxonomie verte européenne permet de classer les activités dites durables et positionne l’économie circulaire au centre des priorités environnementales.
SECO Luxembourg soutient cette transformation en innovant dans les processus de (dé)construction grâce à l’agrément D9.
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Qu'est-ce que l'agrément D9 ?
La compétence D9 émane du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. Sous la supervision de l’Administration de l’Environnement, elle permet la création d’inventaires de matériaux dans la construction et déconstruction des bâtiments.
Voici les 3 cas d’application à ce jour :
- Collecte séparée des déchets : le maitre d’ouvrage doit assurer que les déchets de chantier de (dé)construction sont collectés de manière séparée par fractions,
- Inventaire des matériaux : si le volume bâti à déconstruire dépasse 1.200 m³ et produit au moins 100 m³ de déchets, le maître de l’ouvrage doit établir un inventaire qui identifie les différents matériaux utilisés dans l’ouvrage à déconstruire,
- Obligation pour les grands volumes : si le volume bâti à déconstruire est supérieur à 3.500 m³, l'inventaire doit être réalisé par un organisme agréé en vertu de la loi du 21 avril 1993 et doit pouvoir être présenté à l’Administration de l'Environnement.
Retrouvez ici la réglementation en vigueur.
Le luxembourg encourage le secteur de la construction à se tourner vers des pratiques plus durables et respectueuses de l'environnement
L'impact de cet agrément D9
L’agrément D9 représente bien plus qu’une obligatoire réglementaire. Il offre des avantages concrets pour tous les acteurs du projet : gestionnaires, maitres d’œuvre et maitres d’ouvrage.
Avantages logistiques et financiers :
- Optimisation des étapes de déconstruction,
- Réduction des coûts grâce au tri efficace des matériaux,
- Gain de temps sur la planification des travaux.
Bénéfices écologiques :
- Tri et réemploi facilités,
- Contribution au développement de l’économie circulaire nationale.
En réalisant un inventaire précis, les matériaux peuvent être mieux valorisés, transformant ainsi un problème environnemental en une opportunité durable.
Le futur des bâtiments nouveaux
A partir du 1er janvier, tous les nouveaux bâtiments de plus de 3.500 m³, seront dans l’obligation d’intégrer un registre informatique aussi appelé dossier as-built. Ce document liste les matériaux utilisés et leurs emplacements, facilitant leur gestion future.
Ce registre prépare les bâtiments à un cycle de vie plus durable, en simplifiant la maintenance, la rénovation et la déconstruction ultérieure.
Les outils et guides pour accompagner la transition
Afin de guider les différents intervenants du secteur de la construction vers une économie circulaire, plusieurs outils ont été mis à disposition :
- Un guide pratique expliquant les démarches : consulter le guide,
- Un modèle d’inventaire des matériaux : télécharger le modèle,
- Un exemple concret d’application : voir l’exemple.
Si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact.
Un de nos collaborateurs vous répondra dans les plus brefs délais.
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